retour


Droits de l'Homme Numérique


André SANTINI,
député-maire d'Issy-les-Moulineaux
Président
Alain BENSOUSSAN,
avocat
Rapporteur

SOMMAIRE

 
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
 

1.1

L'INTERCONNEXION MONDIALE ET LA DECENTRALISATION DES RESEAUX

 

1.2

LES EXIGENCES PROPRES AUX DEMOCRATIES LIBERALES

   

1.2.1 Un régime de limitation du pouvoir

   

1.2.2 Des contradictions propres aux démocraties libérales

 

1.3

LES ASPIRATIONS DIVERGENTES DES SUJETS DE DROIT

2.DOMAINE
 

2.1

LE BESOIN DE REGLES

 

2.2

LE BESOIN D'ETAT

 

2.3

LES CHAMPS D'INTERVENTION

3. DROITS FONDAMENTAUX
 

3.1

LES UTILISATIONS ABUSIVES DES POSSIBILITES DU NUMERIQUE

 

3.2

LES DROITS NUMERIQUES

 

3.3

LES TITULAIRES DES DROITS NUMERIQUES

 

3.4

LIMITES

4. PROPOSITIONS
 

4.1

LES DROITS DES PERSONNES EN GENERAL

 

4.1.1

Identité numérique - accès au monde numérique

 

4.1.2

Confidentialité

 

4.1.3

Propriété

 

4.1.4

Citoyenneté

 

4.2

LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

 

4.2.1

Anonymat

 

4.2.2

Propriété

 

4.2.3

Citoyenneté

 

4.2.4

Participation à la détermination des conditions de travail

5. ANNEXES